Calcul Solde De Tout Compte

Qu'est-ce que le Solde de Tout Compte (STC) ?

Le Solde de Tout Compte (STC) est un document récapitulatif des sommes dues par l'employeur à son salarié à la fin du contrat de travail. Il est remis au salarié quel que soit le motif de la rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD).

Ce document est crucial car il formalise la clôture des comptes entre les deux parties. Il doit être signé par le salarié, qui dispose ensuite d'un délai légal pour le contester s'il le souhaite.

Quelles sommes inclut un STC ?

• Indemnité compensatrice de congés payés : paiement des jours de congés acquis mais non pris.
• Indemnité de préavis : si le salarié est dispensé de son préavis.
• Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle : si applicable selon le motif de départ et l'ancienneté.
• Salaire et accessoires de salaire : le salaire du dernier mois (au prorata), primes, commissions, etc.
• Épargne salariale : participation, intéressement, PEE/PERCO (souvent transférés).
• Toute autre somme due au titre de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail.

Pourquoi est-il important de le calculer ?

Calculer ou vérifier votre Solde de Tout Compte vous permet de vous assurer que toutes les sommes dues vous sont correctement versées. Cela offre plusieurs avantages :

• Prévention des erreurs : Les erreurs de calcul sont fréquentes et peuvent être coûteuses.
• Négociation : En cas de rupture conventionnelle, connaître vos droits aide à la négociation.
• Planification financière : Anticiper les montants perçus pour mieux gérer votre transition professionnelle.
• Recours : En cas de désaccord, vous serez mieux préparé pour contester le montant proposé par votre employeur.

Délais et contestation du STC

Le Solde de Tout Compte doit être remis au salarié le jour de son départ effectif de l'entreprise. Il doit être accompagné du certificat de travail et de l'attestation Pôle Emploi.

Si le salarié signe le STC, il dispose d'un délai de 6 mois pour le contester auprès du Conseil de Prud'hommes concernant les sommes qu'il y a mentionnées. S'il ne le signe pas, le délai de contestation est étendu à 3 ans. Il est conseillé de toujours inscrire "lu et non approuvé" ou "sous réserves" avant de signer si vous avez le moindre doute.